Décision (CELEX 32006D1010) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D1010)
RattachementDécision (CELEX 32006D1010)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32006D1010)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D1010)EUR-Lex →

(8) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations en vigueur concernant les produits phytopharmaceutiques contenant de la phosalone seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.

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