Décision (CELEX 32006D1015) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D1015)
RattachementDécision (CELEX 32006D1015)
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006D1015)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D1015)EUR-Lex →

(1) | Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |

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