Décision n° 1672/2006/CE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02006D1672-20100408, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2006).

TexteDécision n° 1672/2006/CE

IntituléAccès au programme

RattachementDécision n° 1672/2006/CE

VersionConsolidée au 08/04/2010 (CELEX 02006D1672-20100408)

Référencearticle 10 de la décision n° 1672/2006/CEEUR-Lex →

1. L'accès au programme est ouvert à l'ensemble des entités, acteurs et institutions publics et/ou privés, en particulier:

a) les États membres;

b) les services publics de l'emploi et leurs agences;

c) les autorités locales et régionales;

d) les entités spécialisées prévues par le droit communautaire;

e) les partenaires sociaux;

f) les ONG, en particulier celles organisées au niveau européen;

g) les établissements d'enseignement supérieur et les instituts de recherche;

h) les experts en évaluation;

i) les instituts nationaux de statistique;

j) les médias.

2. La Commission peut également participer directement au programme dans la mesure où les activités prévues à l'article 9, paragraphe 1, points a) et b), sont concernées.

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