Article en vigueur.
Version consolidée au 08/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02006D1672-20100408, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2006).
Le programme est ouvert à la participation des pays suivants:
— les pays de l'AELE/EEE, conformément aux conditions fixées dans l'accord sur l'Espace économique européen,
— les pays en voie d'adhésion et les pays candidats, associés à l'Union européenne, ainsi que les pays des Balkans occidentaux participant au processus de stabilisation et d'association.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.