Décision n° 1672/2006/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02006D1672-20100408, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2006).

TexteDécision n° 1672/2006/CE
IntituléObjectifs généraux
RattachementDécision n° 1672/2006/CE
VersionConsolidée au 08/04/2010 (CELEX 02006D1672-20100408)
Référencearticle 2 de la décision n° 1672/2006/CEEUR-Lex →

1. Les objectifs généraux du programme sont les suivants:

a) améliorer la connaissance et la compréhension de la situation dans les États membres et dans les autres pays participants par l'analyse, l'évaluation et un suivi étroit des politiques;

b) soutenir l'élaboration d'outils et de méthodes statistiques ainsi que d'indicateurs communs, ventilés s'il y a lieu par sexe et par tranche d'âge, dans les domaines relevant du programme;

c) soutenir et suivre la mise en œuvre de la législation communautaire, le cas échéant, et des objectifs politiques communautaires dans les États membres, ainsi qu'évaluer leur efficacité et leurs incidences;

d) promouvoir la création de réseaux, l'apprentissage mutuel, le recensement et la diffusion des bonnes pratiques et des approches innovantes au niveau européen;

e) faire mieux connaître aux parties intéressées et au grand public les politiques et les objectifs communautaires poursuivis dans le cadre de chacune de ses cinq sections;

f) renforcer la capacité des principaux réseaux au niveau européen à promouvoir, à soutenir et à développer encore davantage les politiques et les objectifs communautaires, le cas échéant.

2. L'intégration de la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes est promue dans toutes les sections et activités relevant du programme.

3. Les résultats obtenus dans les différentes sections et activités du programme sont communiqués de manière appropriée à l'ensemble des parties impliquées et au public. La Commission procède, en fonction des besoins, à des échanges de vues avec les principales parties intéressées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D1672-20100408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).