Décision n° 1672/2006/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02006D1672-20100408, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2006).

TexteDécision n° 1672/2006/CE
IntituléSection 3: Conditions de travail
RattachementDécision n° 1672/2006/CE
VersionConsolidée au 08/04/2010 (CELEX 02006D1672-20100408)
Référencearticle 6 de la décision n° 1672/2006/CEEUR-Lex →

La section 3 a pour objet de soutenir l'amélioration du milieu de travail et des conditions de travail, y compris la santé et la sécurité au travail et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, par les moyens suivants:

a) améliorer la compréhension de la situation dans le domaine des conditions de travail, notamment par des analyses et des études et, s'il y a lieu, par l'élaboration de statistiques et d'indicateurs, ainsi qu'évaluer l'efficacité et les incidences de la législation, des politiques et des pratiques en vigueur;

b) soutenir la mise en œuvre du droit du travail communautaire par un suivi effectif, l'organisation de séminaires destinés aux personnes actives dans ce domaine, l'élaboration de guides et la création de réseaux réunissant des entités spécialisées, y compris les partenaires sociaux;

c) engager des actions préventives et favoriser la culture de la prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail;

d) renforcer la sensibilisation, diffuser des informations et stimuler le débat sur les principaux défis et questions politiques touchant aux conditions de travail, y compris parmi les partenaires sociaux et les autres parties intéressées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D1672-20100408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).