Décision n° 1672/2006/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1672/2006/CE
RattachementDécision n° 1672/2006/CE
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D1672)
RéférenceConsidérant 15 de la décision n° 1672/2006/CEEUR-Lex →

(15) Étant donné que le programme est divisé en cinq sections, les États membres peuvent prévoir une rotation de leurs représentants nationaux en fonction des sujets traités par le comité chargé d'assister la Commission,

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