(6) Il convient d'attirer l'attention sur la situation spécifique des migrants dans ce contexte et également sur le fait qu'il importe de prendre des mesures pour transformer le travail non déclaré en emplois réguliers.
Décision n° 1672/2006/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1672/2006/CE
RattachementDécision n° 1672/2006/CE
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D1672)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.