Décision n° 1672/2006/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1672/2006/CE
RattachementDécision n° 1672/2006/CE
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D1672)
RéférenceConsidérant 8 de la décision n° 1672/2006/CEEUR-Lex →

(8) La non-discrimination est un principe fondamental de l'Union européenne. L'article 13 du traité prévoit qu'est combattue toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. La non-discrimination est également consacrée à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y a lieu de prendre en considération les particularités des diverses formes de discrimination et d'élaborer parallèlement des mesures appropriées visant à prévenir et à combattre la discrimination fondée sur un ou plusieurs motifs. En conséquence, lors de l'examen de l'accessibilité au programme et de ses résultats, il convient de tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées pour qu'elles puissent accéder pleinement et à égalité avec les autres aux activités financées par le présent programme, aux résultats et à l'évaluation de ces activités, y compris l'indemnisation du supplément de coût supporté par les personnes handicapées en raison de leur handicap. L'expérience accumulée au fil des ans dans la lutte contre certaines formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur le sexe, peut être utile dans la lutte contre d'autres types de discrimination.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D1672. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).