Décision n° 1983/2006/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1983/2006/CE
IntituléANNEXE — MESURES VISÉES À L'ARTICLE 3
RattachementDécision n° 1983/2006/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D1983)
RéférenceAnnexe de la décision n° 1983/2006/CEEUR-Lex →

A. COFINANCEMENT D'ACTIONS À L'ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

Un nombre limité d'actions emblématiques d'envergure européenne visant à la sensibilisation, en particulier des jeunes, aux objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel peuvent bénéficier d'une subvention communautaire, jusqu'à concurrence de 80 % de leur coût total.

Ces actions peuvent comporter des manifestations particulières, notamment une manifestation communautaire d'ouverture et de clôture de l'Année européenne du dialogue interculturel en coopération avec les présidences en exercice pendant l'année 2008.

À titre indicatif, environ 30 % du budget total alloué seront consacrés à ces actions.

B. COFINANCEMENT D'ACTIONS À L'ÉCHELLE NATIONALE

Des actions au niveau national ayant une forte dimension européenne peuvent remplir les conditions requises pour bénéficier d'une aide communautaire, jusqu'à concurrence de 50 % de leur coût total.

Ces actions peuvent porter notamment sur le cofinancement d'une initiative nationale par État membre.

À titre indicatif, environ 30 % du budget total alloué seront consacrés à ces actions.

C. ACTIONS À L'ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

1. Actions d'information et de promotion comprenant:

a) une campagne d'information coordonnée à l'échelle communautaire et mise en œuvre dans les États membres, qui se fondera sur les meilleures pratiques en matière de dialogue interculturel à tous les niveaux;

b) la coopération avec le secteur privé, les médias, les établissements d'enseignement et d'autres partenaires de la société civile en vue de diffuser les informations sur l'Année européenne du dialogue interculturel;

c) la conception d'un logo et de slogans qui pourront être utilisés pour toute action liée à l'Année européenne du dialogue interculturel, ainsi que la production d'outils de promotion qui seront disponibles dans toute la Communauté;

d) des mesures appropriées pour faire connaître les résultats et renforcer la visibilité des programmes, actions et initiatives communautaires contribuant aux objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel et à une reconnaissance européenne des meilleures pratiques, en particulier parmi les jeunes et les enfants;

e) la diffusion de matériels et d'outils pédagogiques principalement destinés aux établissements d'enseignement, favorisant les échanges sur la diversité culturelle et le dialogue interculturel;

f) la création d'un portail sur l'internet pour rendre les actions dans le domaine du dialogue interculturel accessibles au grand public et guider les porteurs de projets relatifs au dialogue interculturel à travers les différents programmes et actions communautaires concernés.

2. Autres actions:

Enquêtes, études à l'échelle communautaire et consultation des représentants des réseaux transnationaux et des acteurs de la société civile en vue d'évaluer la préparation de l'Année européenne du dialogue interculturel et de faire rapport à ce sujet afin de jeter les bases de son suivi à long terme.

3. Le financement prendra généralement la forme d'achats directs de biens et de services au moyen d'appels d'offres ouverts et/ou restreints. Il pourra également prendre la forme de subventions.

Les ressources financières consacrées à la section C ne dépassent pas 40 % du budget total alloué.

D. ACTIONS BÉNÉFICIANT D'UN SOUTIEN COMMUNAUTAIRE NON FINANCIER

La Communauté accordera un soutien non financier, notamment l'autorisation écrite d'utiliser le logo lorsqu'il aura été mis au point, et d'autres matériels associés à l'Année européenne du dialogue interculturel, à des initiatives émanant d'organisations publiques ou privées, dans la mesure où ces dernières peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2008 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel. Les initiatives organisées dans des pays tiers en association ou en coopération avec l'Année européenne du dialogue interculturel, sans être soutenues financièrement par celle-ci, pourront également bénéficier du soutien non financier de la Communauté et utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'Année européenne du dialogue interculturel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).