(1) Le traité instituant la Communauté européenne donne pour mission à celle-ci de créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens et de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.
Décision n° 1983/2006/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1983/2006/CE
RattachementDécision n° 1983/2006/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006D1983)
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