Décision n° 1983/2006/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1983/2006/CE
RattachementDécision n° 1983/2006/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006D1983)
RéférenceConsidérant 10 de la décision n° 1983/2006/CEEUR-Lex →

(10) Les valeurs communes de l'UE sont celles définies à l'article 6 du traité UE.

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