Décision-cadre 2006/783/JAI · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision-cadre 2006/783/JAI
RattachementDécision-cadre 2006/783/JAI
Versionacte d'origine du 06/10/2006 (CELEX 32006F0783)
RéférenceConsidérant 2 de la Décision-cadre 2006/783/JAIEUR-Lex →

(2) Conformément au point 51 des conclusions du Conseil européen, le blanchiment d'argent est au cœur même de la criminalité organisée et il faut l'éradiquer partout où il existe; le Conseil européen est déterminé à veiller à ce que soient adoptées des mesures concrètes pour dépister, geler, saisir et confisquer les produits du crime. À cet égard, au point 55 des conclusions, le Conseil européen recommande le rapprochement des dispositions de droit et de procédure en matière pénale sur le blanchiment d'argent (notamment en matière de dépistage, de gel et de confiscation d'avoirs).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006F0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).