Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02006L0007-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2006).
TexteDirective 2006/7/CE
IntituléParticipation du public
RattachementCHAPITRE III — ÉCHANGE D'INFORMATIONS
Directive 2006/7/CE
CHAPITRE III — ÉCHANGE D'INFORMATIONS
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02006L0007-20140101)
Référencearticle 11 de la directive 2006/7/CEEUR-Lex →
Les États membres encouragent la participation du public à la mise en œuvre de la présente directive et veillent à donner au public concerné l'occasion:
— de s'informer sur la manière de participer, et
— de formuler des suggestions, des remarques ou des réclamations.
Ceci s'applique notamment à l'établissement, à la révision et à l'actualisation des listes des eaux de baignade conformément à l'article 3, paragraphe 1. Les autorités compétentes prennent dûment en considération toute information obtenue.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.