Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02006L0007-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2006).
TexteDirective 2006/7/CE
IntituléProfils des eaux de baignade
RattachementCHAPITRE II — QUALITÉ ET GESTION DES EAUX DE BAIGNADE
Directive 2006/7/CE
CHAPITRE II — QUALITÉ ET GESTION DES EAUX DE BAIGNADE
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02006L0007-20140101)
Référencearticle 6 de la directive 2006/7/CEEUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que des profils des eaux de baignade soient établis conformément à l'annexe III. Chaque profil des eaux de baignade peut être établi pour une ou plusieurs eaux de baignade contiguës. Les profils des eaux de baignade sont établis pour la première fois le 24 mars 2011 au plus tard.
En ce qui concerne Mayotte, l'échéance visée au premier alinéa est fixée au 30 juin 2015.
2. Les profils des eaux de baignade sont révisés et actualisés conformément à l'annexe III.
3. Lors de l'établissement, de la révision et de l'actualisation des profils des eaux de baignade, il convient d'utiliser adéquatement les données qui ont été obtenues lors des surveillances et des évaluations effectuées en application de la directive 2000/60/CE et qui sont pertinentes aux fins de la présente directive.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.