Directive 2006/7/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/7/CE
RattachementDirective 2006/7/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2006 (CELEX 32006L0007)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2006/7/CEEUR-Lex →

(3) La politique communautaire de l'environnement devrait viser un niveau élevé de protection et contribuer à la poursuite des objectifs de préservation, protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que de protection de la santé des personnes.

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