Directive 2006/12/CE · Article

Article annexe I

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2009 au 11 décembre 2010.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 11/12/2010 inclus ; abrogé par Directive 2008/98 (CELEX 32008L0098). Version consolidée au 25/06/2009 (consolidation EUR-Lex 02006L0012-20090625, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2006). Version applicable du 25/06/2009 au 11/12/2010 inclus (CELEX 02006L0012-20090625).

TexteDirective 2006/12/CE
IntituléANNEXE I — CATÉGORIES DE DÉCHETS
RattachementDirective 2006/12/CE
VersionConsolidée au 25/06/2009 (CELEX 02006L0012-20090625)
RéférenceAnnexe I de la directive 2006/12/CE (version du 25 juin 2009)EUR-Lex →

Q1Résidus de production ou de consommation non spécifiés ci-après

Q2Produits hors normes

Q3Produits périmés

Q4Matières accidentellement déversées, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matière, équipement, etc., contaminés par suite de l'incident en question

Q5Matières contaminées ou souillées par suite d'activités volontaires (par exemple résidus d'opérations de nettoyage, matériaux d'emballage, conteneurs, etc.)

Q6Éléments inutilisables (par exemple batteries hors d'usage, catalyseurs épuisés, etc.)

Q7Substances devenues impropres à l'utilisation (par exemple acides contaminés, solvants contaminés, sels de trempe épuisés, etc.)

Q8Résidus de procédés industriels (par exemple scories, culots de distillation, etc.)

Q9Résidus de procédés antipollution (par exemple boues de lavage de gaz, poussières de filtres à air, filtres usés, etc.)

Q10Résidus d'usinage/façonnage (par exemple copeaux de tournage ou de fraisage, etc.)

Q11Résidus d'extraction et de préparation des matières premières (par exemple résidus d'exploitation minière ou pétrolière, etc.)

Q12Matières contaminées (par exemple huile souillée par des PCB, etc.)

Q13Toute matière, substance ou produit dont l'utilisation est interdite par la loi

Q14Produits qui n'ont pas ou plus d'utilisation pour le détenteur (par exemple articles mis au rebut par l'agriculture, les ménages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.)

Q15Matières, substances ou produits contaminés provenant d'activités de remise en état de terrains

Q16Toute matière, substance ou produit qui n'est pas couvert par les catégories ci-dessus

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0012-20090625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).