Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2009 au 11 décembre 2010.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 11/12/2010 inclus ; abrogé par Directive 2008/98 (CELEX 32008L0098). Version consolidée au 25/06/2009 (consolidation EUR-Lex 02006L0012-20090625, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2006). Version applicable du 25/06/2009 au 11/12/2010 inclus (CELEX 02006L0012-20090625).
TexteDirective 2006/12/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 2006/12/CE
VersionConsolidée au 25/06/2009 (CELEX 02006L0012-20090625)
RéférenceAnnexe III de la directive 2006/12/CE (version du 25 juin 2009)EUR-Lex →
PARTIE A
DIRECTIVE ABROGÉE AVEC SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES
(visées à l'article 20)
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Directive 75/442/CEE du Conseil (JO L 194 du 25.7.1975, p. 39)
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Directive 91/156/CEE du Conseil (JO L 78 du 26.3.1991, p. 32)
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Directive 91/692/CEE du Conseil (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48)
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Uniquement en ce qui concerne la référence faite à la directive 75/442/CEE à l'annexe VI
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Décision 96/350/CE de la Commission (JO L 135 du 6.6.1996, p. 32)
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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)
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Uniquement l'annexe III, point 1
PARTIE B
DÉLAIS DE TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE
(visés à l'article 20)
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Directive
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Date limite de transposition
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75/442/EEC
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17 juillet 1977
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91/156/EEC
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1er avril 1993
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91/692/EEC
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1er janvier 1995
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