a) Le point 27 de l'annexe I de la directive 2002/32/CE est remplacé par le texte suivant:
| Substances indésirables | Produits destinés aux aliments pour animaux | Teneur maximale applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| (1) | (2) | (3)
|
«27 bis. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997)]
|
a) Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des huiles végétales et de leurs sous-produits
| 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
b) Huiles végétales et leurs sous-produits
| 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
c) Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux
| 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
d) Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf
| 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits
| 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
f) Huile de poisson
| 6,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses
| 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
h) Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses
| 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
i) Argiles kaolinitiques, sulfate de calcium dihydraté, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants
| 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
j) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments
| 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
k) Prémélanges
| 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
l) Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux domestiques et aux poissons
| 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
m) Aliments pour poissons.
Aliments pour animaux domestiques
| 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
|
27 ter. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997)]
|
a) Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des huiles végétales et de leurs sous-produits
| 1,25 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
b) Huiles végétales et leurs sous-produits
| 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
c) Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux
| 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
d) Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf
| 3,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits
| 1,25 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
f) Huile de poisson
| 24,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses
| 4,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
h) Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses
| 11,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
i) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants
| 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
j) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments
| 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
k) Prémélanges
| 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
l) Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux domestiques et aux poissons
| 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
|
m) Aliments pour poissons
Aliments pour animaux domestiques
| 7,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg
b) L'annexe II de la directive 2002/32/CE est remplacée par le texte suivant:
| «Substances indésirables | Produits destinés aux aliments pour animaux | Seuil d’intervention applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % | Observations et informations complémentaires (par exemple, nature des enquêtes à effectuer)
| (1) | (2) | (3) | (4)
|
1. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997)]
|
a) Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des huiles végétales et de leurs sous-produits
| 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
b) Huiles végétales et leurs sous-produits
| 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
c) Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux
| 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
d) Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf
| 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits
| 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer
|
f) Huile de poisson
| 5,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il convient de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.
|
g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses
| 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.
|
h) Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses
| 1,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.
|
i) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants
| 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
j) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments
| 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
k) Prémélanges
| 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer
|
l) Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux domestiques et aux poissons
| 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
m) Aliments pour poissons.
Aliments pour animaux domestiques
| 1,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg | Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.
|
2. PCB de type dioxine [somme des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997)]
|
a) Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des huiles végétales et de leurs sous-produits
| 0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
b) Huiles végétales et leurs sous-produits
| 0,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
c) Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux
| 0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
d) Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf
| 0,75 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits
| 0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
f) Huile de poisson
| 14,0 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.
|
g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses
| 2,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.
|
h) Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses
| 7,0 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.
|
i) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants
| 0,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
j) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments
| 0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
k) Prémélanges
| 0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
l) Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux domestiques et aux poissons
| 0,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.
|
m) Aliments pour poissons
Aliments pour animaux domestiques
| 3,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg | Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.