Article considérant 10

(10) Il est proposé de fixer des teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS, étant donné qu’il s’agit de la meilleure manière de procéder d’un point de vue toxicologique. Afin d’assurer une transition harmonieuse, il y a lieu de maintenir les teneurs applicables aux dioxines pendant une période transitoire, parallèlement aux nouvelles teneurs fixées pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine. La teneur maximale distincte pour les dioxines (PCDD/F) reste applicable pendant une période limitée. Les produits destinés aux aliments pour animaux mentionnés au point 27 bis doivent satisfaire, pendant cette période, aux teneurs maximales fixées pour les dioxines et à celles établies pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine. La suppression de la teneur maximale distincte pour les dioxines sera envisagée d’ici au 31 décembre 2008.