(11) Il est capital que les résultats d'analyse soient consignés et interprétés de manière uniforme pour garantir une approche harmonisée au stade des mesures exécutoires dans l'ensemble de la Communauté. La directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux prévoit qu’un produit destiné à l’alimentation animale est considéré comme non conforme à la teneur maximale établie si le résultat analytique confirmé par une double analyse et calculé sous forme de moyenne d'au moins deux déterminations distinctes dépasse quasi certainement la teneur maximale compte tenu de l'incertitude de mesure. Il existe différentes possibilités pour estimer l’incertitude étendue.
Directive 2006/13/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/13/CE
RattachementDirective 2006/13/CE
Versionacte d'origine du 03/02/2006 (CELEX 32006L0013)
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