Directive 2006/13/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/13/CE
RattachementDirective 2006/13/CE
Versionacte d'origine du 03/02/2006 (CELEX 32006L0013)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2006/13/CEEUR-Lex →

(14) La directive 2002/32/CE prévoit la possibilité de fixer des seuils d’intervention. Ces seuils d'intervention doivent donc être transférés de la recommandation 2002/201/CE à l'annexe II de la directive 2002/32/CE.

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