Directive 2006/13/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/13/CE
RattachementDirective 2006/13/CE
Versionacte d'origine du 03/02/2006 (CELEX 32006L0013)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2006/13/CEEUR-Lex →

(15) Il est important et nécessaire, pour protéger les consommateurs, de réduire l'exposition humaine aux dioxines et aux PCB de type dioxine par voie alimentaire. La contamination de l'alimentation humaine étant directement liée à celle de l'alimentation animale, il convient d'adopter une approche intégrée pour réduire la présence des dioxines et des PCB de type dioxine tout au long de la chaîne alimentaire humaine, c'est-à-dire des produits destinés aux aliments pour animaux, en passant par les animaux producteurs d'aliments, jusqu’aux humains. Une démarche préventive est suivie en vue de réduire activement la présence de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Il y a donc lieu de réexaminer les teneurs maximales applicables après une période donnée, en vue d'abaisser ces teneurs. Aussi sera-t-il envisagé, d’ici au 31 décembre 2008 au plus tard, de diminuer de manière significative les teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006L0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).