Directive 2006/13/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/13/CE
RattachementDirective 2006/13/CE
Versionacte d'origine du 03/02/2006 (CELEX 32006L0013)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2006/13/CEEUR-Lex →

(16) Les exploitants doivent s’employer à accroître leur capacité d’éliminer efficacement les dioxines et les PCB de type dioxine de l’huile de poisson. Ils doivent également déployer des efforts supplémentaires pour étudier les différentes possibilités d'éliminer les dioxines et les PCB de type dioxine de la farine de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson. Dès qu’une technologie de décontamination sera également utilisable pour la farine de poisson et les hydrolysats de protéines de poisson, les exploitants devront veiller à disposer d’une capacité de décontamination suffisante. La teneur maximale sensiblement inférieure pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, qui sera envisagée d'ici au 31 décembre 2008, sera fixée, pour l’huile de poisson, la farine de poisson et les hydrolysats de protéines de poisson, en fonction des possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination, économiquement viable, la plus efficace. En ce qui concerne les aliments pour poissons, cette teneur sensiblement inférieure sera déterminée en fonction des possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination, économiquement viable, la plus efficace pour l’huile de poisson et la farine de poisson.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006L0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).