(6) Le comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA) a été invité à formuler des avis sur les sources de contamination des aliments pour animaux par les dioxines et les PCB, y compris les PCB de type dioxine, sur l'exposition des animaux producteurs d'aliments aux dioxines et aux PCB, sur le transfert de ces composés aux denrées alimentaires d'origine animale, et sur toute conséquence sur la santé animale des dioxines et des PCB présents dans les aliments pour animaux. Le 6 novembre 2000, le CSAA a adopté un avis indiquant que la farine de poisson et l'huile de poisson étaient les matières premières pour aliments des animaux les plus contaminées. Les matières grasses animales ont été considérées comme la matière première la plus contaminée après ces matières. Toutes les autres matières premières d'origine animale et végétale pour aliments des animaux présentaient des niveaux de contamination par la dioxine relativement bas. Les fourrages grossiers présentaient divers niveaux de contamination par la dioxine en fonction de la situation géographique, du degré de contamination par la terre et de l'exposition à des sources de pollution aérienne. Le CSAA a recommandé, notamment, que l'accent soit mis sur la réduction des effets des matières premières pour aliments des animaux les plus contaminées sur la contamination globale par voie alimentaire.
Directive 2006/13/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/13/CE
RattachementDirective 2006/13/CE
Versionacte d'origine du 03/02/2006 (CELEX 32006L0013)
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