Directive 2006/15/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2006/15/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 98/24/CE, la Commission doit proposer des objectifs européens sous forme de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) pour la protection des travailleurs contre des risques chimiques, à fixer au niveau communautaire.

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