Directive 2006/15/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2006/15/CEEUR-Lex →

(11) À la lumière de l’évaluation des données scientifiques les plus récentes, il y a lieu de réviser les valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle établies par la directive 91/322/CEE.

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