(12) Conformément à l’article 3 de la directive 98/24/CE, le CSLEP a évalué au total 33 substances, inscrites à l’annexe de la présente directive. Sur ces 33 substances, 17 figuraient déjà à l’annexe de la directive 91/322/CEE. Pour 4 de ces substances, le CSLEP recommande d’établir de nouvelles valeurs limites indicatives et, pour 13 autres, de maintenir les précédentes valeurs limites. Par conséquent, les 17 substances figurant désormais à l’annexe de la présente directive doivent être rayées de l’annexe de la directive 91/322/CEE, tandis que les 10 autres resteront mentionnées à l’annexe de la directive 91/322/CEE.
Directive 2006/15/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
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