Directive 2006/15/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2006/15/CEEUR-Lex →

(13) Dix substances doivent rester mentionnées à l’annexe de la directive 91/322/CEE. Pour neuf d’entre elles, le CSLEP n’a pas encore recommandé de valeur limite indicative d’exposition professionnelle, et pour la substance restante, de nouvelles données scientifiques sont attendues dans un avenir proche et seront soumises au CSLEP pour examen.

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