Directive 2006/15/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2006/15/CEEUR-Lex →

(14) La liste figurant à l’annexe de la présente directive comporte également seize substances pour lesquelles des valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle ont été recommandées par le CSLEP à la suite d’une évaluation des données scientifiques les plus récentes sur les effets pour la santé des travailleurs et en fonction des techniques de mesure disponibles, conformément à l’article 3 de la directive 98/24/CE.

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