(15) L’une de ces seize substances, le monochlorobenzène, a été inscrite à l’annexe de la directive 2000/39/CE. Le CSLEP a revu la VLIEP à la lumière des données scientifiques récentes et recommandé la définition d’une nouvelle valeur limite indicative. Dès lors, il y a lieu de supprimer cette substance de l’annexe de la directive 2000/39/CE, étant donné qu’elle est maintenant répertoriée à l’annexe de la présente directive.
Directive 2006/15/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.