Directive 2006/15/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2006/15/CEEUR-Lex →

(17) Pour certaines substances, il est nécessaire de considérer aussi la possibilité de pénétration à travers la peau, afin de garantir le meilleur niveau possible de protection.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006L0015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).