Directive 2006/15/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2006/15/CEEUR-Lex →

(2) Dans l’accomplissement de cette tâche, la Commission est assistée par le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP), institué par la décision 95/320/CE de la Commission.

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