Directive 2006/15/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2006/15/CEEUR-Lex →

(5) Les valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle devraient être considérées comme un élément important de la démarche globale visant à assurer la protection de la santé des travailleurs sur le lieu de travail contre les risques liés à des produits chimiques dangereux.

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