Directive 2006/15/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/15/CE
RattachementDirective 2006/15/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2006 (CELEX 32006L0015)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2006/15/CEEUR-Lex →

(6) Les résultats des stratégies d’évaluation des risques et de réduction des risques élaborées dans le cadre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes invitent à la fixation ou à la révision des limites d’exposition professionnelle pour plusieurs substances.

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