Version consolidée au 17/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02006L0017-20121217, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/02/2006).
TexteDirective 2006/17/CE
IntituléExamens de laboratoire requis pour les donneurs
RattachementDirective 2006/17/CE
VersionConsolidée au 17/12/2012 (CELEX 02006L0017-20121217)
Référencearticle 4 de la directive 2006/17/CEEUR-Lex →
1. L’autorité compétente ou les autorités compétentes s'assurent que:
a) les donneurs de tissus et de cellules autres que les donneurs de cellules reproductrices subissent les examens biologiques prévus au point 1 de l’annexe II;
b) les examens visés au point a) sont réalisés conformément aux exigences générales établies au point 2 de l’annexe II.
2. L’autorité compétente ou les autorités compétentes s'assurent que:
a) les donneurs de cellules reproductrices subissent les examens biologiques prévus aux points 1, 2 et 3 de l’annexe III;
b) les examens visés au point a) ci-dessus sont réalisés conformément aux exigences générales établies au point 4 de l'annexe III.
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