Directive 2006/17/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/17/CE
RattachementDirective 2006/17/CE
Versionacte d'origine du 08/02/2006 (CELEX 32006L0017)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2006/17/CEEUR-Lex →

(1) La directive 2004/23/CE établit des normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention et le contrôle de tous les tissus et cellules d’origine humaine destinés à des applications humaines et des produits préparés à partir de tissus et de cellules d’origine humaine et destinés à des applications humaines de manière à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

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