Directive 2006/17/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/17/CE
RattachementDirective 2006/17/CE
Versionacte d'origine du 08/02/2006 (CELEX 32006L0017)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2006/17/CEEUR-Lex →

(2) Pour prévenir la transmission de maladies par les tissus et cellules d’origine humaine destinés à des applications humaines et pour assurer un niveau équivalent de qualité et de sécurité, la directive 2004/23/CE préconise d'établir des exigences techniques spécifiques pour chacune des étapes du processus de préparation de tissus et de cellules d’origine humaine.

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