Directive 2006/20/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/20/CE
RattachementDirective 2006/20/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2006 (CELEX 32006L0020)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2006/20/CEEUR-Lex →

(3) Compte tenu du progrès technique et de l’accroissement du nombre de véhicules équipés de plateformes de levage, il est opportun de tenir compte des plateformes de levage lors de l’installation de dispositifs de protection arrière.

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