Directive 2006/20/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/20/CE
RattachementDirective 2006/20/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2006 (CELEX 32006L0020)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2006/20/CEEUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 70/221/CEE en conséquence.

Aller plus loin

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