(5) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique, institué conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE,
Directive 2006/20/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/20/CE
RattachementDirective 2006/20/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2006 (CELEX 32006L0020)
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