La présente directive prévoit des mesures, des procédures et des orientations destinées à prévenir ou à réduire autant que possible les effets néfastes sur l'environnement, en particulier sur l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore et les paysages, ainsi que les risques pour la santé humaine résultant de la gestion des déchets des industries extractives.
Directive 2006/21/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02006L0021-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2006).
TexteDirective 2006/21/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2006/21/CE
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02006L0021-20090807)
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