Directive 2006/21/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02006L0021-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2006).

TexteDirective 2006/21/CE
IntituléANNEXE II — Caractérisation des déchets
RattachementDirective 2006/21/CE
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02006L0021-20090807)
RéférenceAnnexe II de la directive 2006/21/CEEUR-Lex →

Les déchets à déposer dans une installation font l'objet d'une caractérisation de manière à garantir la stabilité physique et chimique à long terme de la structure de l'installation et à prévenir les accidents majeurs. La caractérisation des déchets comporte, selon le cas et en fonction de la catégorie de l'installation concernée, les éléments suivants:

1) description des caractéristiques physiques et chimiques attendues des déchets à déposer à court et à long terme, avec une référence particulière à leur stabilité dans des conditions atmosphériques/météorologiques en surface en tenant compte du type de minéral ou de minéraux extraits et de la nature de tout minéral de mort-terrain et/ou de gangue qui sera déplacé pendant les opérations d'extraction;

2) classification des déchets conformément à la rubrique correspondante de la décision 2000/532/CE, en tenant plus particulièrement compte des caractéristiques qui les rendent dangereux;

3) description des substances chimiques utilisées au cours du traitement de la ressource minérale et de leur stabilité;

4) description de la méthode de dépôt;

5) système de transport des déchets utilisé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0021-20090807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).