Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02006L0021-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2006).
TexteDirective 2006/21/CE
IntituléANNEXE III — Critères de classification des installations de gestion de déchets
RattachementDirective 2006/21/CE
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02006L0021-20090807)
RéférenceAnnexe III de la directive 2006/21/CEEUR-Lex →
Une installation de gestion de déchets est classée dans la catégorie A lorsque:
— une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l'effondrement d'un terril ou la rupture d'une digue, pourrait donner lieu à un accident majeur, sur la base d'une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l'incidence de l'installation sur l'environnement, ou
— elle contient au-delà d'un certain seuil des déchets classés dangereux conformément à la directive 91/689/CEE, ou
— elle contient au-delà d'un certain seuil des substances ou des préparations classées dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE ou à la directive 1999/45/CE.
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