Version consolidée au 20/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02006L0022-20240620, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2006).
TexteDirective 2006/22/CE
IntituléANNEXE II — Équipement standard à mettre à la disposition des unités chargées du contrôle
RattachementDirective 2006/22/CE
VersionConsolidée au 20/06/2024 (CELEX 02006L0022-20240620)
RéférenceAnnexe II de la directive 2006/22/CEEUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que les unités chargées d'exécuter les tâches de contrôle figurant à l'annexe I disposent des équipements standard suivants:
1) un équipement permettant de télécharger des données à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur du tachygraphe numérique, de lire les données et de les analyser ou de les transmettre pour analyse à une base de données centrale;
2) un équipement permettant de vérifier les feuilles du tachygraphe;
3) un équipement d'analyse spécifique, doté de logiciels adaptés, permettant de vérifier et de confirmer la signature numérique des données, ainsi qu'un logiciel d'analyse spécifique permettant d'établir un profil détaillé de la courbe de vitesse des véhicules avant l'inspection de leur appareil de contrôle.
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