Directive 2006/22/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/22/CE
RattachementDirective 2006/22/CE
Versionacte d'origine du 15/03/2006 (CELEX 32006L0022)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2006/22/CEEUR-Lex →

(11) La coopération entre les autorités de contrôle des États membres devrait être davantage encouragée sous la forme de contrôles concertés, d'initiatives de formation conjointes, d'échange électronique d'informations ainsi que d'échange de renseignements et d'expériences.

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