Directive 2006/22/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/22/CE
RattachementDirective 2006/22/CE
Versionacte d'origine du 15/03/2006 (CELEX 32006L0022)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2006/22/CEEUR-Lex →

(4) Il convient également de traiter les risques provenant de la fatigue des conducteurs par la mise en œuvre de la directive 2002/15/CE.

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