(9) Les États membres devraient s'efforcer de veiller à ce que, sans préjudice de la bonne exécution des tâches qui sont imposées par la présente directive, les contrôles sur route soient réalisés avec efficacité et célérité, l'objectif étant qu'ils soient effectués le plus rapidement possible et en faisant perdre le moins de temps possible aux conducteurs.
Directive 2006/22/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/22/CE
RattachementDirective 2006/22/CE
Versionacte d'origine du 15/03/2006 (CELEX 32006L0022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.