Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02006L0025-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2006).
TexteDirective 2006/25/CE
IntituléObjectif et champ d'application
RattachementSECTION I — GÉNÉRALITÉS
Directive 2006/25/CE
SECTION I — GÉNÉRALITÉS
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02006L0025-20190726)
Référencearticle 1 de la directive 2006/25/CEEUR-Lex →
1. La présente directive, qui est la dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition à des rayonnements optiques artificiels durant leur travail.
2. La présente directive porte sur les risques qu'entraînent, pour la santé et la sécurité des travailleurs, les effets nocifs sur les yeux et sur la peau de l'exposition à des rayonnements optiques artificiels.
3. La directive 89/391/CEE s'applique intégralement à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou plus spécifiques figurant dans la présente directive.
Aller plus loin
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