Directive 2006/25/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02006L0025-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2006).

TexteDirective 2006/25/CE
IntituléInformation et formation des travailleurs
Rattachement
SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
  1. Directive 2006/25/CE
  2. SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02006L0025-20190726)
Référencearticle 6 de la directive 2006/25/CEEUR-Lex →

Sans préjudice des articles 10 et 12 de la directive 89/391/CEE, l'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont exposés aux risques dus à des rayonnements optiques artificiels sur leur lieu de travail, et/ou leurs représentants, reçoivent les informations et la formation nécessaires en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques prévue à l'article 4 de la présente directive, notamment en ce qui concerne:

a) les mesures prises en application de la présente directive;

b) les valeurs limites d'exposition et risques potentiels associés;

c) les résultats de l'évaluation, de la mesure et/ou des calculs des niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels effectués en application de l'article 4 de la présente directive, ainsi que les explications sur leur signification et sur les risques potentiels;

d) la manière de dépister les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler;

e) les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance de la santé;

f) les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques résultant d'une exposition;

g) l'utilisation adéquate des équipements de protection personnelle appropriés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0025-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).